Quels sont les différents types de domiciliation pour les entreprises ?

La domiciliation d’une entreprise constitue l’une des étapes indispensables de la création d’une entreprise. Elle permet à la société de disposer d’une adresse administrative, obligatoire pour toute immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers).

La domiciliation fiscale : les papiers d’identité de l’entreprise

Lors de la création de l’entreprise, et pour obtenir une immatriculation, une entreprise doit au préalable être domiciliée. C’est-à-dire que son siège social doit avoir une adresse physique. Au moment d’immatriculer l’entreprise, une attestation de domiciliation est d’ailleurs demandée.

La domiciliation détermine par défaut la domiciliation fiscale de l’entreprise. Si le siège social d’une entreprise se trouve en France, alors l’entreprise dépend des lois et de la fiscalité française. De fait, la domiciliation fiscale définit la nationalité de l’entreprise. Elle doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise comme les factures par exemple.

Bon à savoir

Pour modifier la domiciliation fiscale de la société, il faut effectuer un transfert de siège social, modifiant par la même occasion les statuts de l’entreprise.

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Domiciliation d’entreprise : quelles sont les différentes options ?

Avant d’immatriculer une entreprise, il faut prendre en compte plusieurs paramètres pour bien choisir sa domiciliation. À domicile, commerciale ou dans un local dédié, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs souhaitant domicilier leur entreprise

La domiciliation commerciale : un atout pour l’entreprise

La domiciliation commerciale d’une entreprise constitue un type de domiciliation particulier, proposé par des sociétés de domiciliation ou des centres d’affaires. Elle permet de disposer d’une adresse postale située dans un secteur souvent prestigieux, constituant ainsi un atout pour le rayonnement de l’entreprise. La domiciliation commerciale en centres d’affaires permet de profiter également de locaux où recevoir les clients. Ces structures proposent des services complémentaires comme la permanence téléphonique, ou un secrétariat.

Domicilier son entreprise à son domicile : une solution pour démarrer

Bon à savoir

La domiciliation de l’entreprise à l’adresse du domicile du créateur « n’autorise pas l’exercice de l’activité (…) ni la réception de clients ».

Domicilier son entreprise dans un local en propre

Un entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise dans un local qu’il loue ou qu’il a acheté au préalable. Ce local peut également servir à exercer l’activité principale de l’entreprise, à condition que le bâtiment le permette. Il faut donc s’assurer que le local puisse accueillir une activité avant de s’y installer.

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